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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris
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Actualités

Le 18 avril 2013 L'édito du maire en période électorale

Au cours de l'année précédant l'élection, l'édito du maire peut être maintenu, si son contenu demeure neutre, dépourvu de toute plolémique

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Le 10 avril 2013 La communication des collectivités en période électorale : généralités

Aucune disposition n'interdit à la collectivité publique de poursuivre la communication institutionnelle en période électorale, dès lors qu'elle demeure neutre.

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Le 14 avril 2013 Le sort des tribunes de l'opposition en période électorale

Droit au maintien et liberté de contenu des tribunes des élus de l'opposition dans les collectivités territoriales au sein des publications institutionnelles

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Le 29 mars 2013 Le paquet électoral : nouvelles règles et premières applications jurisprudentielles
Le paquet électoral : nouvelles règles et premières applications jurisprudentielles

Le lois du 14 avril 2011 ont modifié substanciellement le code électoral. les premières applications jurisprudentielles à l'occasion des dernières électioins ont apporté des éclairages utiles

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