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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris
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Actualités

Le 26 juillet 2013 EXPIRATION DU DÉTACHEMENT DE LONGUE DURÉE D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL :

L’autorité territoriale doit nommer l’agent réintégré au sein de la collectivité, à l’expiration d’un détachement de longue durée sur le premier emploi vacant correspondant à son cadre d’emplois. La v

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Le 28 juin 2013 L'utilisation de fichiers pour les besoins de la campagne électorale
L'utilisation de fichiers pour les besoins de la campagne électorale

L'utilisation de fichiers lors de la campagen électorale est autorisée dès lors qu'ils contiennent des éléments objectifs non discriminatoires

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Le 22 juillet 2013 Sur l'usage de langues étrangères dans les documents électoraux
Sur l'usage de langues étrangères dans les documents électoraux

A l'exclusion des docuemnts officiels, l'usage d'une langue étrangère dans les tracts élecotraux n'est pas prohibé.

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Le 19 juin 2013 Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?
Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?

Le maire peut, en période électorale, organiser des réunions de quartier si leur objet demeure limité à l'information des habitants, sans polémique

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