Effets pour l’organisme d’accueil de l’annulation par le juge administratif de la décision de fin anticipée de détachement d’un fonctionnaire territorial prise par l’administration d’origine
Le cabinet assurera la formation de juristes territoriaux en matière de gestion des contentieux administratifs, organisée par La Gazette des communes le 14 mars 2019.
Le cabinet animera 2 jours de formation au sein du MBA Management Public avec l’IEP de Rennes consacré à la gestion des "satellites" des collectivités territoriales les 5 et 6 juillet 2018.
Il n’existe pour l’association d’obligation de communication d’informations ou de documents à ses membres que légale ou règlementaire ou prévue par les statuts.
