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Actualités

Le cabinet animera 2 jours de formation au sein du MBA Management Public avec l’IEP de Rennes consacré à la gestion des "satellites" des collectivités territoriales les 5 et 6 juillet 2018.
Il n’existe pour l’association d’obligation de communication d’informations ou de documents à ses membres que légale ou règlementaire ou prévue par les statuts.
Le 14 mai 2018
Forum annuel de la fonction juridique territoriale Maitre Delphine KRUST, avocate associée du cabinet, interviendra cette année encore lors de l’atelier fonction publique, aux côtés du ...
Le 20 février 2018
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle a introduit dans le code de justice administrative, un mécanisme de médiation devant le juge administratif, ...
Le 19 décembre 2017
Le Conseil constitutionnel a prononcé l'annulation de 5 élections législatives organisées en juin 2017, sans bouleverser l'état du contentieux électoral.
Le 07 décembre 2017
L'inscription à la cantine de l'élève est un droit absolu qui ne souffre aucune limitation. Il en va différemment de l'inscription aux activités périscolaires.
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