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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Collectivités territoriales

Le 10 août 2020 Le nouvel article L. 5211- 40- 2 du CGCT : des objectifs louables mais un texte imprécis et critiquable

La réforme introduite par l’article 8 de la loi du 27 décembre 2019, certes motivée par de louables préoccupations de transparence et de démocratie, soulève des interrogations de fond et pose de nombreux problèmes pratiques de mise en œuvre.

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Le 22 février 2019 Formation en matière de gestion des contentieux administratifs

Le cabinet assurera la formation de juristes territoriaux en matière de gestion des contentieux administratifs, organisée par La Gazette des communes le 14 mars 2019.

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Le 20 mai 2019 PRISE ILLEGALE D’INTERETS : LES EFFETS PERVERS D’UNE SEVERITE JURISPRUDENTIELLE ACCRUE

Article paru dans l'AJCT de Dalloz mai 2019 Le délit de prise illégale d’intérêts est un « délit obstacle » qui vise autant à prévenir qu’à réprimer les situations de conflit ...

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Le 20 février 2019 Contrôle de la juridiction financière

le cabinet présentera le module de formation sur le contrôle des collectivités territoriales par la juridiction financière

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