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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Collectivités territoriales

Le 22 février 2019 Formation en matière de gestion des contentieux administratifs

Le cabinet assurera la formation de juristes territoriaux en matière de gestion des contentieux administratifs, organisée par La Gazette des communes le 14 mars 2019.

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Le 07 décembre 2017 Refus d’inscription d’un élève à la cantine et aux activités périscolaires

L'inscription à la cantine de l'élève est un droit absolu qui ne souffre aucune limitation. Il en va différemment de l'inscription aux activités périscolaires.

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Le 20 février 2019 Contrôle de la juridiction financière

le cabinet présentera le module de formation sur le contrôle des collectivités territoriales par la juridiction financière

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Le 09 juin 2017 Projets de loi de moralisation de la vie politique : des avancées et des améliorations possibles

Le nouveau Garde des Sceaux, François Bayrou, a présenté cette semaine la réforme promise par le Président Macron de moralisation de la vie politique.

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