Menu
Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Collectivités territoriales

Le 20 mai 2019 PRISE ILLEGALE D’INTERETS : LES EFFETS PERVERS D’UNE SEVERITE JURISPRUDENTIELLE ACCRUE

Article paru dans l'AJCT de Dalloz mai 2019 Le délit de prise illégale d’intérêts est un « délit obstacle » qui vise autant à prévenir qu’à réprimer les situations de conflit ...

Voir cette actualité
Le 20 février 2019 Contrôle de la juridiction financière

le cabinet présentera le module de formation sur le contrôle des collectivités territoriales par la juridiction financière

Voir cette actualité
Le 22 février 2019 Formation en matière de gestion des contentieux administratifs

Le cabinet assurera la formation de juristes territoriaux en matière de gestion des contentieux administratifs, organisée par La Gazette des communes le 14 mars 2019.

Voir cette actualité
Le 07 décembre 2017 Refus d’inscription d’un élève à la cantine et aux activités périscolaires

L'inscription à la cantine de l'élève est un droit absolu qui ne souffre aucune limitation. Il en va différemment de l'inscription aux activités périscolaires.

Voir cette actualité
« 1 2 3 »