Avocat en droit de la fonction publique

Recrutement

• Recrutement de contractuels.
• Recrutement et mutation des fonctionnaires.
• Reprise de personnels de droit privé.

Mobilité

• Transfert de personnels dans le cadre de l’intercommunalité.
• Changement de fonction publique.
• Détachement.
• Mise à disposition.
• Mutation.

Statut

• Statut des contractuels de droit privé.
• Avantages en nature, régime indemnitaire, mutuelles.
• Droit à la protection sociale.
• Propriété intellectuelle des agents.

Droit disciplinaire

• Harcèlement moral.
• Procédures disciplinaires et pénales.
• Défense des agents victimes/auteurs.

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