Avocat en droit des contrats publics et de la concurrence

Droit public de la concurrence
- Interventions des personnes publiques dans le secteur concurrentiel comme dans le secteur de l’eau (conditions légalité, les candidatures des personnes publiques à la commande publique, détermination des tarifs…).
- Comportements anticoncurrentiels.
Contrats publics et procédures de mise en concurrence
- Mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence.
- Aide à l’élaboration des documents de consultation et des conventions.
- Représentation dans les procédures contentieuses (référé précontractuel, recours en annulation, recours en indemnisation…).
- Droit pénal des marchés publics.
Domanialité publique
- Gestion du domaine public et du domaine privé.
- Acquisition et cession.
- Occupation (baux, conventions, AOT, BEA…).
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Actualités
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Le 24/09/2020
Décryptage des nouveaux enjeux de la fonction publique à l'automne 2020
Maître KRUST interviendra dans le cadre de la journée d'actualité des nouveaux enjeux RH dans la fonction publique ...