Avocat en droit des contrats publics et de la concurrence

Droit public de la concurrence

• Interventions des personnes publiques dans le secteur concurrentiel comme dans le secteur de l’eau (conditions légalité, les candidatures des personnes publiques à la commande publique, détermination des tarifs…).
• Comportements anticoncurrentiels.

Contrats publics et procédures de mise en concurrence

• Mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence.
• Aide à l’élaboration des documents de consultation et des conventions.
• Représentation dans les procédures contentieuses (référé précontractuel, recours en annulation, recours en indemnisation…).
• Droit pénal des marchés publics.

Domanialité publique

• Gestion du domaine public et du domaine privé.
• Acquisition et cession.
• Occupation (baux, conventions, AOT, BEA…).

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