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Primaires : ces 2 ordonnances du juge des référés du TJ de Bobigny invitent les organisations politiques à ne pas s’affranchir du droit et à respecter les règles qu’elles ont-elles-mêmes mises en place pour le fonctionnement de la consultation.
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Conséquence de l’irrégularité du bulletin sur la sincérité du scrutin : ou quand le bulletin nul n’est pas de nul effet Réf : CE 4 février 2021, n° 443446, mentionné aux ...
Voir cette actualitéRéf : CE 12 avril 2021, n° 445515, mentionné aux tables du Recueil Par Stéphane PENAUD, Avocat associé, cabinet KRUST - PENAUD. Dans l’arrêt commenté, le Conseil d’Etat était ...
Voir cette actualitéMaître KRUST interviendra dans le cadre de la journée d'actualité des nouveaux enjeux RH dans la fonction publique avec EFE concernant le temps et les conditions de travail en octobre 2020
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