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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris
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Actualités

Le 30 juillet 2021 Le juge judiciaire et les primaires

Primaires : ces 2 ordonnances du juge des référés du TJ de Bobigny invitent les organisations politiques à ne pas s’affranchir du droit et à respecter les règles qu’elles ont-elles-mêmes mises en place pour le fonctionnement de la consultation.

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Le 04 mars 2021 Conséquence de l’irrégularité du bulletin sur la sincérité du scrutin : ou quand le bulletin nul n’est pas de nul effet

Conséquence de l’irrégularité du bulletin sur la sincérité du scrutin : ou quand le bulletin nul n’est pas de nul effet     Réf : CE 4 février 2021, n° 443446, mentionné aux ...

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Le 20 mai 2021 Utilisation des logos d’associations dans les documents de propagande d’un candidat : sanction de l’usage non autorisé de nature à créer la confusion sur l’existence d’un soutien

Réf : CE 12 avril 2021, n° 445515, mentionné aux tables du Recueil    Par Stéphane PENAUD, Avocat associé, cabinet KRUST - PENAUD.   Dans l’arrêt commenté, le Conseil d’Etat était ...

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Le 24 septembre 2020 Décryptage des nouveaux enjeux de la fonction publique à l'automne 2020

Maître KRUST interviendra dans le cadre de la journée d'actualité des nouveaux enjeux RH dans la fonction publique avec EFE concernant le temps et les conditions de travail en octobre 2020

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