Référé pré-électoral dans le cadre de la campagne pour les élections législatives anticipées de 2024 : de nombreux rejets mais une première décision positive, qui soulève des ...
La question de l’authenticité des investitures et soutiens dont les candidats peuvent se prévaloir dans leur propagande donne lieu à un important contentieux devant le Juge électoral.
L’agent d’un CCAS de retour d‘un détachement qui refuse un emploi dans la commune de rattachement ne peut être reconnu comme avoir notamment été privé involontairement d’emploi et, en conséquence, ne peut bénéficier de l’allocation chômage.
Le journal Libération revient sur l'audience du tribunal administratif de Cergy Pontoise au cours de laquelle maître Delphine KRUST a plaidé pour 9 familles de collèges de Villeneuve La Garenne ...
Le ministre a apporté certains éclaircissements sur les conditions d’application du nouvel article L. 1111-6 du CGCT, rappelant surtout que son bénéfice était soumis à certaines conditions et qu’il ne conférait pas aux élus une protection absolue.
Le Conseil d'État, par un arrêt du 10 février 2023, détermine un partage de responsabilités entre la collectivité d'accueil et la collectivité d'origine lorsque la première met fin au détachement d'un fonctionnaire territorial.
