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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris
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Actualités

Le 17 avril 2019 Décision de fin de détachement anticipé et licenciement : effet de l'annulation

Effets pour l’organisme d’accueil de l’annulation par le juge administratif de la décision de fin anticipée de détachement d’un fonctionnaire territorial prise par l’administration d’origine

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Le 22 février 2019 Formation en matière de gestion des contentieux administratifs

Le cabinet assurera la formation de juristes territoriaux en matière de gestion des contentieux administratifs, organisée par La Gazette des communes le 14 mars 2019.

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Le 17 avril 2019 Articulation entre la fin anticipée de détachement et le licenciement

L'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

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Le 20 février 2019 Contrôle de la juridiction financière

le cabinet présentera le module de formation sur le contrôle des collectivités territoriales par la juridiction financière

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