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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris
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Actualités

Le 31 juillet 2020 L’infraction pénale n’est pas la seule limite du droit d’expression syndicale

Un fonctionnaire exerçant des responsabilités syndicales n’en est pas affranchi pour autant de toute obligation au regard du devoir de réserve, même s’il dispose à cet égard d’une liberté d’expression particulière.

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Le 05 mars 2020 Forum annuel AFDCL 2020

Forum annuel de l'association Association Française Des Collectivités Locales  Maitre Delphine KRUST, avocate associée du cabinet, interviendra cette année encore lors de l’atelier fonction ...

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Le 26 mars 2020 Recours contre les élections municipales du 15 mars 2020 prorogé

En raison de l'état d'urgence sanitaire proclamée à compter du 12 mars 2020, les délais de recours contentieux devant les juridictions administratives sont modifiés. Ainsi le délai de recours contre les élections municipales du 15 mars 2020 est prorogé.

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Le 04 juin 2019 Devoir de réserve des conservateurs du patrimoine à l'épreuve de la reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame

Participation de Stéphane Penaud lors du colloque "festival off" de la Tribune de l'Art et intervention sur le devoir de réserve des conservateurs du patrimoine

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