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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris
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Actualités

Le 19 janvier 2015 Panorama du Droit et du Contentieux de la fonction publique 2014/2015

séminaire EFE 2014/2015, gestion des carrières

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Le 13 juillet 2014 Rapport 2013 de la Commission de déontologie de la fonction publique
Rapport 2013 de la Commission de déontologie de la fonction publique

Derniers éclairages de la commission de déontologie sur la notion d'indépendance des agents publics et des conflits d'intérêts

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Le 08 janvier 2015 Conflit d’intérêts et loi sur la transparence de la vie publique dans les collectivités territoriales
Conflit d’intérêts et loi sur la transparence de la vie publique dans les collectivités territoriales

Le législateur a crée un régime juridique spécial devant permettre aux élus locaux et agents publics de mettre fin aux situations, potentielles ou avérées, de conflit d'intérêts

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Le 13 janvier 2014 Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Maître Delphine KRUST participera aux journées de panorama du droit et du contentieux de la fonction publique en 2014 oragnisée comme chaque année par EFE.

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