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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris
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Actualités

Le 13 juillet 2014 Rapport 2013 de la Commission de déontologie de la fonction publique
Rapport 2013 de la Commission de déontologie de la fonction publique

Derniers éclairages de la commission de déontologie sur la notion d'indépendance des agents publics et des conflits d'intérêts

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Le 18 décembre 2013 Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous serez puissant ou misérable …

Le devoir de réserve constitue une obligation limitant la liberté d’expression reconnue aux fonctionnaires par la loi statutaire.

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Le 13 janvier 2014 Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Maître Delphine KRUST participera aux journées de panorama du droit et du contentieux de la fonction publique en 2014 oragnisée comme chaque année par EFE.

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Le 17 décembre 2013 Les projets de lois sur le cumul des mandats : avancée démocratique ou gesticulation démagogique ?
Les projets de lois sur le cumul des mandats : avancée démocratique ou gesticulation démagogique ?

Les projets de loi relatifs à l’interdiction du cumul des mandats ne semblent imposés par aucune nécessité, ni justifiés par aucun principe.

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