Menu
Cabinet d’Avocats au Barreau de paris
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 19 juin 2013 Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?
Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?

Le maire peut, en période électorale, organiser des réunions de quartier si leur objet demeure limité à l'information des habitants, sans polémique

Voir cette actualité
Le 11 juin 2013 Les lettres de désinformation pour rétablir des vérités

En période électorale, l'autorité peut encore publier des informations afin de combattre la désinformation, sous condition

Voir cette actualité
Le 14 juin 2013 les conditions pour être électeur et éligible aux municipales 2014
les conditions pour être électeur et éligible aux municipales 2014

Le code électoral fixe des conditions diférentes pour être inscrit su la liste élecotrale et ^pour être éligible aux élections municipales de 2014

Voir cette actualité
Le 25 avril 2013 Retrait de la délégation d’un adjoint au maire
Retrait de la délégation d’un adjoint au maire

Lorsque le maire retire ses délégations à un adjoint, il doit sans délai convoquer le conseil municipal aux fins qu’il délibère sur le maintien de ce dernier dans ses fonctions.

Voir cette actualité
« 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 »