Fonction publique
Le 20 février 2018
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique avant tout recours
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle a introduit dans le code de justice administrative, un mécanisme de médiation devant le juge administratif, ...
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Le 21 novembre 2016
Panorama du Droit et du Contentieux de la fonction publique 2017/2018
actualités du droit de la fonction publique 2017/2016
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Le 16 mai 2017
FORUM ANNUEL DE LA FONCTION JURIDIQUE TERRITORIALE
Formation animée par Maitre Krust : loi déontologie, ses décrets et jurisprudences d'application
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Le 18 novembre 2016
Des carences managériales peuvent caractériser l’insuffisance professionnelle d’un agent contractuel de direction
Le Conseil d’Etat juge qu’un directeur du service culturel peut être légalement licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il s’avère incapable de développer des relations de travail normales a
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