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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Fonction publique

Le 20 février 2018 Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique avant tout recours

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle a introduit dans le code de justice administrative, un mécanisme de médiation devant le juge administratif, ...

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Le 21 novembre 2016 Panorama du Droit et du Contentieux de la fonction publique 2017/2018
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actualités du droit de la fonction publique 2017/2016

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Le 16 mai 2017 FORUM ANNUEL DE LA FONCTION JURIDIQUE TERRITORIALE

Formation animée par Maitre Krust : loi déontologie, ses décrets et jurisprudences d'application

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Le 18 novembre 2016 Des carences managériales peuvent caractériser l’insuffisance professionnelle d’un agent contractuel de direction
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Le Conseil d’Etat juge qu’un directeur du service culturel peut être légalement licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il s’avère incapable de développer des relations de travail normales a

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