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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Fonction publique

Le 31 juillet 2020 L’infraction pénale n’est pas la seule limite du droit d’expression syndicale

Un fonctionnaire exerçant des responsabilités syndicales n’en est pas affranchi pour autant de toute obligation au regard du devoir de réserve, même s’il dispose à cet égard d’une liberté d’expression particulière.

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Le 04 juin 2019 Devoir de réserve des conservateurs du patrimoine à l'épreuve de la reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame

Participation de Stéphane Penaud lors du colloque "festival off" de la Tribune de l'Art et intervention sur le devoir de réserve des conservateurs du patrimoine

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Le 05 mars 2020 Forum annuel AFDCL 2020

Forum annuel de l'association Association Française Des Collectivités Locales  Maitre Delphine KRUST, avocate associée du cabinet, interviendra cette année encore lors de l’atelier fonction ...

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Le 27 avril 2019 Forume annuel de la fonction juridique territoriale 2019

Intervention de Maître Krust lors du forum annuel de la fonction juridique territoriale dans l'atelier fonction publique

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