Fonction publique
Le 17 avril 2019
Décision de fin de détachement anticipé et licenciement : effet de l'annulation
Effets pour l’organisme d’accueil de l’annulation par le juge administratif de la décision de fin anticipée de détachement d’un fonctionnaire territorial prise par l’administration d’origine
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Le 14 mai 2018
Forum annuel de la fonction juridique territoriale 2018
Forum annuel de la fonction juridique territoriale Maitre Delphine KRUST, avocate associée du cabinet, interviendra cette année encore lors de l’atelier fonction publique, aux côtés du ...
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Le 17 avril 2019
Articulation entre la fin anticipée de détachement et le licenciement
L'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Le 20 février 2018
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique avant tout recours
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle a introduit dans le code de justice administrative, un mécanisme de médiation devant le juge administratif, ...
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