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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Fonction publique

Le 04 juin 2019 Devoir de réserve des conservateurs du patrimoine à l'épreuve de la reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame

Participation de Stéphane Penaud lors du colloque "festival off" de la Tribune de l'Art et intervention sur le devoir de réserve des conservateurs du patrimoine

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Le 17 avril 2019 Décision de fin de détachement anticipé et licenciement : effet de l'annulation

Effets pour l’organisme d’accueil de l’annulation par le juge administratif de la décision de fin anticipée de détachement d’un fonctionnaire territorial prise par l’administration d’origine

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Le 27 avril 2019 Forume annuel de la fonction juridique territoriale 2019

Intervention de Maître Krust lors du forum annuel de la fonction juridique territoriale dans l'atelier fonction publique

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Le 17 avril 2019 Articulation entre la fin anticipée de détachement et le licenciement

L'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

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