Fonction publique
Le 31 juillet 2020
L’infraction pénale n’est pas la seule limite du droit d’expression syndicale
Un fonctionnaire exerçant des responsabilités syndicales n’en est pas affranchi pour autant de toute obligation au regard du devoir de réserve, même s’il dispose à cet égard d’une liberté d’expression particulière.
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Le 04 juin 2019
Devoir de réserve des conservateurs du patrimoine à l'épreuve de la reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame
Participation de Stéphane Penaud lors du colloque "festival off" de la Tribune de l'Art et intervention sur le devoir de réserve des conservateurs du patrimoine
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Le 05 mars 2020
Forum annuel AFDCL 2020
Forum annuel de l'association Association Française Des Collectivités Locales Maitre Delphine KRUST, avocate associée du cabinet, interviendra cette année encore lors de l’atelier fonction ...
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Le 27 avril 2019
Forume annuel de la fonction juridique territoriale 2019
Intervention de Maître Krust lors du forum annuel de la fonction juridique territoriale dans l'atelier fonction publique
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