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Cabinet d’Avocats au Barreau de Paris

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Fonction publique

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Le 31 janvier 2013
Fonction publique
Présomption d'urgence pour l'agent maintenu en disponibilité d'office et privé de toute rémunération
Delphine KRUST a commenté dans l'AJCT d'avril 2011 un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2011, Depret (req. n) 342388) : Par la décision commentée, le Conseil ...
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Le 31 janvier 2013
Fonction publique
sanction disciplinaire procédure
Une sanction disciplinaire prononcée au titre des mêmes faits après le retrait par l’administration d’une précédente sanction doit être ...
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Le 31 janvier 2013
Fonction publique
L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, à l’instar du ...
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Pas de période d'essai en cas de renouvellement de CDD d'un agent contractuel de droit public
Le 30 novembre 2012
Fonction publique
Pas de période d'essai en cas de renouvellement de CDD d'un agent contractuel de droit public
Dans un arrêt du 26 novembre 2012 à paraître au recueil, le Conseil d'État tranche la question de la persistance d'une période d'essai à l'occasion du ...
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Tabagisme passif et maladie professionnelle
Le 30 novembre 2012
Fonction publique
Tabagisme passif et maladie professionnelle
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’État rappelle que si l’agent victime d’une maladie ne parvient pas à établir un lien direct et ...
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Le droit du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves
Le 16 juillet 2012
Fonction publique
Le droit du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves
Le Conseil d’État rappelle que le fonctionnaire stagiaire bénéficie du droit statutaire d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant ...
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