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Cabinet d’Avocats au Barreau de Paris

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Fonction publique

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Le 31 janvier 2013
Fonction publique
L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, à l’instar du ...
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Pas de période d'essai en cas de renouvellement de CDD d'un agent contractuel de droit public
Le 30 novembre 2012
Fonction publique
Pas de période d'essai en cas de renouvellement de CDD d'un agent contractuel de droit public
Dans un arrêt du 26 novembre 2012 à paraître au recueil, le Conseil d'État tranche la question de la persistance d'une période d'essai à l'occasion du ...
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Tabagisme passif et maladie professionnelle
Le 30 novembre 2012
Fonction publique
Tabagisme passif et maladie professionnelle
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’État rappelle que si l’agent victime d’une maladie ne parvient pas à établir un lien direct et ...
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Le droit du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves
Le 16 juillet 2012
Fonction publique
Le droit du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves
Le Conseil d’État rappelle que le fonctionnaire stagiaire bénéficie du droit statutaire d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant ...
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L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travailde son droit au remboursement intégral des frais médicaux
Le 16 juillet 2012
Fonction publique
L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travailde son droit au remboursement intégral des frais médicaux
Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, en application des dispositions de ...
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L’admission à la retraite ne prive pas l’accidenté du travail
Le 16 juillet 2012
Fonction publique
L’admission à la retraite ne prive pas l’accidenté du travail
Le Conseil d’État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle de voir, en application des ...
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