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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Satellites des collectivités

Le 04 juin 2018 Animation de 2 jours de formation au sein du MBA Management Public avec l’IEP de Rennes

Le cabinet animera 2 jours de formation au sein du MBA Management Public avec l’IEP de Rennes consacré à la gestion des "satellites" des collectivités territoriales les 5 et 6 juillet 2018.

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Le 31 janvier 2013 Les reversements de subventions

La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures comprend deux dispositions intéressant les rapports ...

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Le 15 mai 2018 Le droit d’information des membres d’association : confirmation du fondement juridique

Il n’existe pour l’association d’obligation de communication d’informations ou de documents à ses membres que légale ou règlementaire ou prévue par les statuts.

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Le 12 juillet 2011 Les GIP et les contrats quasi intégrés
Les GIP et les contrats quasi intégrés

Dans un arrêt du 4 mars 2009, le Conseil d’Etat a eu à connaître d’une nouvelle hypothèse de contrat conclu « in house » (ou, selon ...

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