Le couperet est tombé pour Jérôme Morin. Ce fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault est l’auteur du livre « Abruti de fonctionnaire ». Dans ce pamphlet ...
L‘administration est tenue, en application des dispositions de l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984, issue de la loi du 26 juillet 2005, de lui proposer le renouvellement de son ...
Delphine KRUST a commenté dans l'AJCT d'avril 2011 un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2011, Depret (req. n) 342388) :
Par la décision commentée, le Conseil ...
Dans un arrêt du 26 novembre 2012 à paraître au recueil, le Conseil d'État tranche la question de la persistance d'une période d'essai à l'occasion du ...
