Menu
Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Fonction publique

Le 18 décembre 2013 Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous serez puissant ou misérable …

Le devoir de réserve constitue une obligation limitant la liberté d’expression reconnue aux fonctionnaires par la loi statutaire.

Voir cette actualité
Le 21 mars 2013 Décharge de fonction et allocation d’assurance chômage
Décharge de fonction et allocation d’assurance chômage

L’administration qui met fin au détachement de l’agent dans un emploi fonctionnel et ne parvient pas à le réintégrer doit verser l’allocation pour perte d’emploi si l’agent opte pour le licenciement,

Voir cette actualité
Le 26 juillet 2013 EXPIRATION DU DÉTACHEMENT DE LONGUE DURÉE D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL :

L’autorité territoriale doit nommer l’agent réintégré au sein de la collectivité, à l’expiration d’un détachement de longue durée sur le premier emploi vacant correspondant à son cadre d’emplois. La v

Voir cette actualité
Le 08 février 2013 Pontault-Combault : mise à pied record pour le fonctionnaire écrivain
Pontault-Combault : mise à pied record pour le fonctionnaire écrivain

Le couperet est tombé pour Jérôme Morin. Ce fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault est l’auteur du livre « Abruti de fonctionnaire ». Dans ce pamphlet ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »
Consulter mon profil Avocat.fr