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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Fonction publique

Le 16 juillet 2012 L’admission à la retraite ne prive pas l’accidenté du travail
L’admission à la retraite ne prive pas l’accidenté du travail

Le Conseil d’État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle de voir, en application des ...

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Le 13 mars 2012 Publication de la loi anti-précarité dans la fonction publique
Publication de la loi anti-précarité dans la fonction publique

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction ...

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Le 27 juin 2012 Les indemnités de licenciement d’ordre public et maintien des CDI conclus avant 1984
Les indemnités de licenciement d’ordre public et maintien des CDI conclus avant 1984

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 30 janvier 2012, d’une part rappelle que les modalités de calcul des indemnités de licenciements des agents contractuels sont ...

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Le 06 janvier 2012 Réforme du dialogue social dans la fonction publique territoriale
Réforme du dialogue social dans la fonction publique territoriale

Le décret d’application de la loi sur la réforme du dialogue social (loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010) applicable aux instances de la fonction publique ...

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