Delphine KRUST animera une après midi de la formation désormais traditionnelle organisée chaque année par EFE dédiée à l'exposé des évolutions textuelles et jurisprudentielles intervenues au cours de l'année précédente en droit de la fonction publique, les 1er et 2 février 2012.
Plus particulièrement, l'exposé de Maître KRUST sera consacré aux risques juridiques et contentieux en matière de licenciement, mise à disposition, retraite, sanctions disciplinaires, pour répondre notamment à ces questions :
* Dans quelles conditions l'administration doit-elle se prononcer sur la demande de démission d'un agent ?
- CE section 27 avril 2011, M. Jenkins
* Ouverture du droit au versement d'une allocation chômage à un agent public : quelle juridiction compétente ?
- CE 16 février 2011, n°341748
* Dès lors qu'un agent est définitivement inapte à un emploi et sans possibilité de reclassement, doit-il être licencié ?
- CA 28 mars 2011, n°312658 et 319927
* Quelle est la nature du recours relatif aux conséquences financières du licenciement d'un agent contractuel ?
- CE 23 mars 2011, n°328993
* Dans quelles conditions l'autorité administrative peutelle, même sans texte, procéder au licenciement d'un agent en raison de son insuffisance professionnelle ?
- CE 11 mars 2011, n°328111