Fonction publique
Le 30 décembre 2011
La protection fonctionnelle peut être accordée à tous les agents publics quel que soit le mode d'accès à leurs fonctions
(AJCT décembre 2011, p. 571 et suivante) Le Conseil d'État réuni en section rappelle que le bénéfice de la protection fonctionnelle doit être ...
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Le 17 novembre 2011
Quand le juge administratif pousse à la CDIsation des agents publics non titulaires
Maître Delphine KRUST a répondu aux questions de la rvue LEXBASE droit public de cette semaine (n°223 du 16 novembre 2011) concernant la portée de l'ordonnance rendue le 5 ...
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Le 30 décembre 2011
Retrait de l’arrêté portant attribution d’un logement de fonction obtenue par fraude
Commentaire publié dans l'AJCT juin - juillet 2011, 355 sous l'arrêt du CE 21 mars 2011, commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines, req. n° 326024 A la suite de la ...
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Le 16 novembre 2011
Formation Comundi "réforme du dialogue social dans la fonction publique"
Delphine KRUST assurera, en binôme avec sa consoeur Laura Derridj, la formation dispensée par Comundi le 28 novembre 2011, intitulée "Réforme du dialogue social dans la ...
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