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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Fonction publique

Le 30 décembre 2011 La protection fonctionnelle peut être accordée à tous les agents publics quel que soit le mode d'accès à leurs fonctions
La protection fonctionnelle peut être accordée à tous les agents publics quel que soit le mode d'accès à leurs fonctions

(AJCT décembre 2011, p. 571 et suivante)   Le Conseil d'État réuni en section rappelle que le bénéfice de la protection fonctionnelle doit être ...

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Le 17 novembre 2011 Quand le juge administratif pousse à la CDIsation des agents publics non titulaires
Quand le juge administratif pousse à la CDIsation des agents publics non titulaires

Maître Delphine KRUST a répondu aux questions de la rvue LEXBASE droit public de cette semaine (n°223 du 16 novembre 2011) concernant la portée de l'ordonnance rendue le 5 ...

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Le 30 décembre 2011 Retrait de l’arrêté portant attribution d’un logement de fonction obtenue par fraude
Retrait de l’arrêté portant attribution d’un logement de fonction obtenue par fraude

Commentaire publié dans l'AJCT juin - juillet 2011, 355 sous l'arrêt du CE 21 mars 2011, commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines, req. n° 326024     A la suite de la ...

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Le 16 novembre 2011 Formation Comundi "réforme du dialogue social dans la fonction publique"
Formation Comundi

Delphine KRUST assurera, en binôme avec sa consoeur Laura Derridj, la formation dispensée par Comundi le 28 novembre 2011, intitulée "Réforme du dialogue social dans la ...

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