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Actualités

Le 16 mai 2017 FORUM ANNUEL DE LA FONCTION JURIDIQUE TERRITORIALE

Formation animée par Maitre Krust : loi déontologie, ses décrets et jurisprudences d'application

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Le 18 novembre 2016 Des carences managériales peuvent caractériser l’insuffisance professionnelle d’un agent contractuel de direction
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Le Conseil d’Etat juge qu’un directeur du service culturel peut être légalement licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il s’avère incapable de développer des relations de travail normales a

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Le 21 novembre 2016 Panorama du Droit et du Contentieux de la fonction publique 2017/2018
Panorama du Droit et du Contentieux de la fonction publique 2016/2017

actualités du droit de la fonction publique 2017/2016

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Le 26 mai 2016 La pratique des lettres de pré démission et la liberté d’exercice du mandat de l’élu

L’utilisation d'une lettre de démission en blanc d'un conseiller municipal à son insu porte une atteinte grave et manifestement illégale au libre exercice, de son mandat.

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