Maître Delphine KRUST participera aux journées de panorama du droit et du contentieux de la fonction publique en 2014 oragnisée comme chaque année par EFE.
les collectivités publiques peuvent mettre directement en mouvement l'action publique et obtenir réparation de leurs préjudices lorsqu'elles sont victimes d'injures ou de diffamation, et obtenir répar
L’autorité territoriale doit nommer l’agent réintégré au sein de la collectivité, à l’expiration d’un détachement de longue durée sur le premier emploi vacant correspondant à son cadre d’emplois. La v