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Actualités

Le 14 juin 2013 les conditions pour être électeur et éligible aux municipales 2014
les conditions pour être électeur et éligible aux municipales 2014

Le code électoral fixe des conditions diférentes pour être inscrit su la liste élecotrale et ^pour être éligible aux élections municipales de 2014

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Le 25 avril 2013 Retrait de la délégation d’un adjoint au maire
Retrait de la délégation d’un adjoint au maire

Lorsque le maire retire ses délégations à un adjoint, il doit sans délai convoquer le conseil municipal aux fins qu’il délibère sur le maintien de ce dernier dans ses fonctions.

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Le 11 juin 2013 Les lettres de désinformation pour rétablir des vérités

En période électorale, l'autorité peut encore publier des informations afin de combattre la désinformation, sous condition

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Le 18 avril 2013 L'édito du maire en période électorale

Au cours de l'année précédant l'élection, l'édito du maire peut être maintenu, si son contenu demeure neutre, dépourvu de toute plolémique

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