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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris
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Actualités

Le 10 avril 2013 La communication des collectivités en période électorale : généralités

Aucune disposition n'interdit à la collectivité publique de poursuivre la communication institutionnelle en période électorale, dès lors qu'elle demeure neutre.

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Le 21 mars 2013 Décharge de fonction et allocation d’assurance chômage
Décharge de fonction et allocation d’assurance chômage

L’administration qui met fin au détachement de l’agent dans un emploi fonctionnel et ne parvient pas à le réintégrer doit verser l’allocation pour perte d’emploi si l’agent opte pour le licenciement,

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Le 29 mars 2013 Le paquet électoral : nouvelles règles et premières applications jurisprudentielles
Le paquet électoral : nouvelles règles et premières applications jurisprudentielles

Le lois du 14 avril 2011 ont modifié substanciellement le code électoral. les premières applications jurisprudentielles à l'occasion des dernières électioins ont apporté des éclairages utiles

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Le 15 février 2013 Irrégularités affectant l'acte détachable et résiliation du contrat
Irrégularités affectant l'acte détachable et résiliation du contrat

Les graves irrégularités viciant l'acte détachable n''impliquent pas nécessairement la résolution du contrat mais justifient sa résiliation si elles ne peuvent être régularisées

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