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Actualités
Le 19 juin 2013
Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?
Le maire peut, en période électorale, organiser des réunions de quartier si leur objet demeure limité à l'information des habitants, sans polémique
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Le 11 juin 2013
Les lettres de désinformation pour rétablir des vérités
En période électorale, l'autorité peut encore publier des informations afin de combattre la désinformation, sous condition
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Le 14 juin 2013
les conditions pour être électeur et éligible aux municipales 2014
Le code électoral fixe des conditions diférentes pour être inscrit su la liste élecotrale et ^pour être éligible aux élections municipales de 2014
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Le 25 avril 2013
Retrait de la délégation d’un adjoint au maire
Lorsque le maire retire ses délégations à un adjoint, il doit sans délai convoquer le conseil municipal aux fins qu’il délibère sur le maintien de ce dernier dans ses fonctions.
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