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Actualités
Le 11 juin 2013
Les lettres de désinformation pour rétablir des vérités
En période électorale, l'autorité peut encore publier des informations afin de combattre la désinformation, sous condition
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Le 18 avril 2013
L'édito du maire en période électorale
Au cours de l'année précédant l'élection, l'édito du maire peut être maintenu, si son contenu demeure neutre, dépourvu de toute plolémique
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Le 25 avril 2013
Retrait de la délégation d’un adjoint au maire
Lorsque le maire retire ses délégations à un adjoint, il doit sans délai convoquer le conseil municipal aux fins qu’il délibère sur le maintien de ce dernier dans ses fonctions.
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Le 14 avril 2013
Le sort des tribunes de l'opposition en période électorale
Droit au maintien et liberté de contenu des tribunes des élus de l'opposition dans les collectivités territoriales au sein des publications institutionnelles
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