Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Sélectionnez une catégorie :

La protection fonctionnelle peut être accordée à tous les agents publics quel que soit le mode d'accès à leurs fonctions

Le 30 décembre 2011

Fonction publique

La protection fonctionnelle peut être accordée à tous les agents publics quel que soit le mode d'accès à leurs fonctions

(AJCT décembre 2011, p. 571 et suivante) Le Conseil d'État réuni en section rappelle que le bénéfice de la protection fonctionnelle doit être ...

Voir cette actualité

Retrait de l’arrêté portant attribution d’un logement de fonction obtenue par fraude

Le 30 décembre 2011

Fonction publique

Retrait de l’arrêté portant attribution d’un logement de fonction obtenue par fraude

Commentaire publié dans l'AJCT juin - juillet 2011, 355 sous l'arrêt du CE 21 mars 2011, commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines, req. n° 326024 A la suite de la ...

Voir cette actualité

Conseiller municipal intéressé : rappel à la prudence en matière de conflits d'intérêts

Le 30 décembre 2011

Statut des élus

Conseiller municipal intéressé : rappel à la prudence en matière de conflits d'intérêts

Conseiller municipal intéressé : rappel à la prudence en matière de conflits d'intérêts (CE 17 novembre 2011, SCI Domaine de la Rçoire, de n° ...

Voir cette actualité

Quand le juge administratif pousse à la CDIsation des agents publics non titulaires

Le 17 novembre 2011

Fonction publique

Quand le juge administratif pousse à la CDIsation des agents publics non titulaires

Maître Delphine KRUST a répondu aux questions de la rvue LEXBASE droit public de cette semaine (n°223 du 16 novembre 2011) concernant la portée de l'ordonnance rendue le 5 ...

Voir cette actualité

Le 16 novembre 2011

Fonction publique

Formation Comundi "réforme du dialogue social dans la fonction publique"

Delphine KRUST assurera, en binôme avec sa consoeur Laura Derridj, la formation dispensée par Comundi le 28 novembre 2011, intitulée "Réforme du dialogue social dans la ...

Voir cette actualité

Le 16 novembre 2011

Fonction publique

EFE Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Delphine KRUST animera une après midi de la formation désormais traditionnelle organisée chaque année par EFE dédiée à l'exposé des ...

Voir cette actualité

« 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 »