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Actualités
Le 31 janvier 2013
Petit conte de campagne : le candidat, l'expert-comptable CCNFP ou il n'est jamais trop tard pour bien faire !
Les élections municipales sont vieilles de deux ans déjà et les régionales se profilent à un horizon proche ; le temps, peut-être, de retenir, pour les ...
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Le 31 janvier 2013
Circulaire du 7 septembre 2009 relative à la transation dans le domaine de la commande publique
Le règlement amiable des litiges entre les administrations et leurs cocontractants demeure un objectif de résolution des contentieux évitant le recours au juge de l’Etat. Cependant, le ...
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Le 31 janvier 2013
Indemnisation des passeports et CNI, au risque de l’inconventionnalité de la loi
Indemnisation des passeports et CNI, au risque de l’inconventionnalité de la loi Les décrets n° 99-973 du 25 novembre 1999 (dans son article 4) et n° 2001-185 du 26 ...
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Le 31 janvier 2013
Les reversements de subventions
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures comprend deux dispositions intéressant les rapports ...
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