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L’administration qui met fin au détachement de l’agent dans un emploi fonctionnel et ne parvient pas à le réintégrer doit verser l’allocation pour perte d’emploi si l’agent opte pour le licenciement,
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Le couperet est tombé pour Jérôme Morin. Ce fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault est l’auteur du livre « Abruti de fonctionnaire ». Dans ce pamphlet ...
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Les graves irrégularités viciant l'acte détachable n''impliquent pas nécessairement la résolution du contrat mais justifient sa résiliation si elles ne peuvent être régularisées
Voir cette actualitéLe Conseil d’État rappelle dansq l'arrêt du 1er février 2012, commune d’Incarville (req. n° 336362) que le fonctionnaire stagiaire bénéficie du droit statutaire d’accomplir ...
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