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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris
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Actualités

Le 31 janvier 2013 Les marchés de travaux d’électrification, le bordereau de prix unitaire, la limitation des lots et les lots financiers.

Les marchés de travaux d’électrification, le bordereau de prix unitaire, la limitation des lots et les lots financiers.   Par une ordonnance du 18 décembre 2009 ...

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Le 31 janvier 2013 L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, à l’instar du ...

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Le 31 janvier 2013 L’arrêté sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est publié

En application des dispositions des articles 48 et 56 du CMP, l’arrêté du 14 décembre 2009  réorganise les modalités de passation des marchés ...

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Le 31 janvier 2013 Petit conte de campagne : le candidat, l'expert-comptable CCNFP ou il n'est jamais trop tard pour bien faire !

Les élections municipales sont vieilles de deux ans déjà et les régionales se profilent à un horizon proche ; le temps, peut-être, de retenir, pour les ...

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