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Actualités
Le 18 avril 2013
L'édito du maire en période électorale
Au cours de l'année précédant l'élection, l'édito du maire peut être maintenu, si son contenu demeure neutre, dépourvu de toute plolémique
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Le 10 avril 2013
La communication des collectivités en période électorale : généralités
Aucune disposition n'interdit à la collectivité publique de poursuivre la communication institutionnelle en période électorale, dès lors qu'elle demeure neutre.
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Le 14 avril 2013
Le sort des tribunes de l'opposition en période électorale
Droit au maintien et liberté de contenu des tribunes des élus de l'opposition dans les collectivités territoriales au sein des publications institutionnelles
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Le 29 mars 2013
Le paquet électoral : nouvelles règles et premières applications jurisprudentielles
Le lois du 14 avril 2011 ont modifié substanciellement le code électoral. les premières applications jurisprudentielles à l'occasion des dernières électioins ont apporté des éclairages utiles
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