Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 30 janvier 2012, d’une part rappelle que les modalités de calcul des indemnités de licenciements des agents contractuels sont ...
La commune de Villiers-sur-Marne a engagé une procédure de mise en concurrence d’un marché public portant sur la fourniture, l’installation, l’entretien et ...
Le MINEFE informe les professionnels de la publication prochaine d’un nouveau règlement de la Commission européenne et d’un décret corrélatif qui fixeront les ...
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction ...
Le décret d’application de la loi sur la réforme du dialogue social (loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010) applicable aux instances de la fonction publique ...
