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Actualités

Le 13 mars 2012
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction ...
Le 06 janvier 2012
Le décret d’application de la loi sur la réforme du dialogue social (loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010) applicable aux instances de la fonction publique ...
Le 30 décembre 2011
(AJCT décembre 2011, p. 571 et suivante)   Le Conseil d'État réuni en section rappelle que le bénéfice de la protection fonctionnelle doit être ...
Le 30 décembre 2011
Commentaire publié dans l'AJCT juin - juillet 2011, 355 sous l'arrêt du CE 21 mars 2011, commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines, req. n° 326024     A la suite de la ...
Le 30 décembre 2011
Conseiller municipal intéressé : rappel à la prudence en matière de conflits d'intérêts (CE 17 novembre 2011, SCI Domaine de la Rçoire, de n° ...
Le 17 novembre 2011
Maître Delphine KRUST a répondu aux questions de la rvue LEXBASE droit public de cette semaine (n°223 du 16 novembre 2011) concernant la portée de l'ordonnance rendue le 5 ...
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