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L'utilisation de fichiers pour les besoins de la campagne électorale

Le 28 juin 2013

Droit électoral

L'utilisation de fichiers pour les besoins de la campagne électorale

L'utilisation de fichiers lors de la campagen électorale est autorisée dès lors qu'ils contiennent des éléments objectifs non discriminatoires

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Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?

Le 19 juin 2013

Droit électoral

Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?

Le maire peut, en période électorale, organiser des réunions de quartier si leur objet demeure limité à l'information des habitants, sans polémique

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les conditions pour être électeur et éligible aux municipales 2014

Le 14 juin 2013

Droit électoral

les conditions pour être électeur et éligible aux municipales 2014

Le code électoral fixe des conditions diférentes pour être inscrit su la liste élecotrale et ^pour être éligible aux élections municipales de 2014

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Le 11 juin 2013

Droit électoral

Les lettres de désinformation pour rétablir des vérités

En période électorale, l'autorité peut encore publier des informations afin de combattre la désinformation, sous condition

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Retrait de la délégation d’un adjoint au maire

Le 25 avril 2013

Collectivités territoriales

Retrait de la délégation d’un adjoint au maire

Lorsque le maire retire ses délégations à un adjoint, il doit sans délai convoquer le conseil municipal aux fins qu’il délibère sur le maintien de ce dernier dans ses fonctions.

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Le 18 avril 2013

Droit électoral

L'édito du maire en période électorale

Au cours de l'année précédant l'élection, l'édito du maire peut être maintenu, si son contenu demeure neutre, dépourvu de toute plolémique

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