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Le 08 février 2013 Pontault-Combault : mise à pied record pour le fonctionnaire écrivain
Pontault-Combault : mise à pied record pour le fonctionnaire écrivain

Le couperet est tombé pour Jérôme Morin. Ce fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault est l’auteur du livre « Abruti de fonctionnaire ». Dans ce pamphlet ...

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Le 31 janvier 2013 Vocation des agents contractuels à la pérennisation de leur engagement

L‘administration est tenue, en application des dispositions de l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984, issue de la loi du 26 juillet 2005, de lui proposer le renouvellement de son ...

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Le 31 janvier 2013
Le droit du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves

Le Conseil d’État rappelle dansq l'arrêt du 1er février 2012, commune d’Incarville (req. n° 336362) que le fonctionnaire stagiaire bénéficie du droit statutaire d’accomplir ...

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Le 31 janvier 2013 Présomption d'urgence pour l'agent maintenu en disponibilité d'office et privé de toute rémunération

Delphine KRUST a commenté dans l'AJCT d'avril 2011 un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2011, Depret (req. n) 342388) : Par la décision commentée, le Conseil ...

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