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Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Le 13 janvier 2014
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Maître Delphine KRUST participera aux journées de panorama du droit et du contentieux de la fonction publique en 2014 oragnisée comme chaque année par EFE.

Maître KRUST animera la session dédiée aux Congés, maladies et absences : quelles précautions prendre ? dans le cadre de la formation annuelle d'EFE "panorama du droit et du contentieux de la fonction publique 2014", le 5 février prochain.

 

Nous aurons ainsi l'occasion d'étudier les diverses décisions jurisprudentielles intervenues l'année dernières en la matière, telles que :

* Congés maladie et temps de travail : quels liens ?

- CE 27 février 2013, n° 355155

* Dans quels cas le placement d'office d'un agent en congé maladie est-il possible ?

- CE 8 avril 2013, n° 341697

* Comment récupérer le temps passé en congé maladie ?

- CE 27 février 2013, n° 355155

* Quelle est la légalité d'un placement d'office en congé rémunéré ?

- CE 6 février 2013, M. Martin

* À partir de quel moment un agent peut-il être placé en congés de longue durée ?

- CE 20 mars 2013, n° 347635

* En cas d'inaptitude d'un agent, dans quel délai lancer une recherche de poste de reclassement ?

- CAA Bordeaux 9 avril 2013, n° 12BX00099

* Quelle motivation de l'imputabilité au service d'un arrêt de travail ?

- CE 15 mai 2013, n° 348332

Documents associés à cette actualité : efe-panorama-2014.pdf

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