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Les responsabilités administrative et pénale des personnels des musées de France

Le 26 mai 2016
Maître Krust iinterviendra le 27 mai 2016 dans le cadre de la journée d'études organisée par l'assocation Rhône-Alpes des conservateurs (ARAC) consacrée cetet année à la Sûreté des oeuvres et responsa
Maître Krust iinterviendra le 27 mai 2016 dans le cadre de la journée d'études organisée par l'assocation Rhône-Alpes des conservateurs (ARAC) consacrée cetet année à la Sûreté des oeuvres et responsabilité des personnels.
Elle exposera les règles qui régissent les responsabilités adminsitrative et pénale des agents.

Les personnels des musées publics sont des agents publics régis par le statut de la fonction publique et dont le régime de responsabilité professionnel obéit à des règles particulières.

Gardiens des collections, tant les agents d’exécution que les agents d’encadrement, veillent à la préservation et l’intégrité des œuvres.

A l’occasion de ces missions de surveillance, ils engagent leur responsabilité tant professionnelle que pénale, à l’égard de leur administration et du public.

Il est donc utile de rappeler les règles de ces régimes de responsabilité particuliers : s’ils agissent au nom de la puissance publique et engagent donc la responsabilité administrative de celle-ci, ils répondent également de leurs actes, soit à titre professionnel dans un cadre disciplinaire (suspension de fonction à titre conservatoire, sanction), soit à titre personnel, voire pénal en cas de délit, s’ils outrepassent leurs fonctions ou commettent des agissements d’une particulière gravité.

A l’inverse, lorsque les agents des musées sont mis en cause et « attaqués » dans le cadre de leurs fonctions,  ils bénéficient d’un droit à la protection de leur administration, qu’ils ne doivent pas hésiter à solliciter.

 

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