Les responsabilités administrative et pénale des personnels des musées de France
Elle exposera les règles qui régissent les responsabilités adminsitrative et pénale des agents.
Les personnels des musées publics sont des agents publics régis par le statut de la fonction publique et dont le régime de responsabilité professionnel obéit à des règles particulières.
Gardiens des collections, tant les agents d’exécution que les agents d’encadrement, veillent à la préservation et l’intégrité des œuvres.
A l’occasion de ces missions de surveillance, ils engagent leur responsabilité tant professionnelle que pénale, à l’égard de leur administration et du public.
Il est donc utile de rappeler les règles de ces régimes de responsabilité particuliers : s’ils agissent au nom de la puissance publique et engagent donc la responsabilité administrative de celle-ci, ils répondent également de leurs actes, soit à titre professionnel dans un cadre disciplinaire (suspension de fonction à titre conservatoire, sanction), soit à titre personnel, voire pénal en cas de délit, s’ils outrepassent leurs fonctions ou commettent des agissements d’une particulière gravité.
A l’inverse, lorsque les agents des musées sont mis en cause et « attaqués » dans le cadre de leurs fonctions, ils bénéficient d’un droit à la protection de leur administration, qu’ils ne doivent pas hésiter à solliciter.
Documents associés à cette actualité : ARAC.programme.ok-791173-.pdf
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Fonction publique
- décembre 2022
- avril 2022
- décembre 2021
- septembre 2020
- juillet 2020