Maître Delphine KRUST, associée du cabinet, animera la formation pour EFE "Comment mener une enquête interne dans la fonction publique" de 2 jours en juillet et décembre prochains.
Avec le développement de la compliance et la multiplication des dispositifs d’alerte en matière de santé et sécurité des agents depuis près de 10 ans, il est nécessaire de maîtriser les suites à y donner. L’enquête interne est un processus préalable à toute décision consistant à investiguer pour s’assurer le la véracité des faits, de leur ampleur et des responsabilités. La régularité de l’enquête conditionne la légalité des conséquences effectives qui y seront données, disciplinaires pénales, réorganisation, et préserve la qualité des relations de travail.
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