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Actualités
Le 16 mai 2017
FORUM ANNUEL DE LA FONCTION JURIDIQUE TERRITORIALE
Formation animée par Maitre Krust : loi déontologie, ses décrets et jurisprudences d'application
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Le 18 novembre 2016
Des carences managériales peuvent caractériser l’insuffisance professionnelle d’un agent contractuel de direction
Le Conseil d’Etat juge qu’un directeur du service culturel peut être légalement licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il s’avère incapable de développer des relations de travail normales a
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Le 21 novembre 2016
Panorama du Droit et du Contentieux de la fonction publique 2017/2018
actualités du droit de la fonction publique 2017/2016
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Le 26 mai 2016
La pratique des lettres de pré démission et la liberté d’exercice du mandat de l’élu
L’utilisation d'une lettre de démission en blanc d'un conseiller municipal à son insu porte une atteinte grave et manifestement illégale au libre exercice, de son mandat.
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