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Actualités
Le 04 juin 2019
Devoir de réserve des conservateurs du patrimoine à l'épreuve de la reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame
Participation de Stéphane Penaud lors du colloque "festival off" de la Tribune de l'Art et intervention sur le devoir de réserve des conservateurs du patrimoine
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Le 27 avril 2019
Forume annuel de la fonction juridique territoriale 2019
Intervention de Maître Krust lors du forum annuel de la fonction juridique territoriale dans l'atelier fonction publique
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Le 20 mai 2019
PRISE ILLEGALE D’INTERETS : LES EFFETS PERVERS D’UNE SEVERITE JURISPRUDENTIELLE ACCRUE
Article paru dans l'AJCT de Dalloz mai 2019 Le délit de prise illégale d’intérêts est un « délit obstacle » qui vise autant à prévenir qu’à réprimer les situations de conflit ...
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Le 17 avril 2019
Décision de fin de détachement anticipé et licenciement : effet de l'annulation
Effets pour l’organisme d’accueil de l’annulation par le juge administratif de la décision de fin anticipée de détachement d’un fonctionnaire territorial prise par l’administration d’origine
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