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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris
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Actualités

Le 16 mai 2017 FORUM ANNUEL DE LA FONCTION JURIDIQUE TERRITORIALE

Formation animée par Maitre Krust : loi déontologie, ses décrets et jurisprudences d'application

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Le 18 novembre 2016 Des carences managériales peuvent caractériser l’insuffisance professionnelle d’un agent contractuel de direction
Des carences managériales peuvent caractériser l’insuffisance professionnelle d’un agent contractuel de direction

Le Conseil d’Etat juge qu’un directeur du service culturel peut être légalement licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il s’avère incapable de développer des relations de travail normales a

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Le 21 novembre 2016 Panorama du Droit et du Contentieux de la fonction publique 2017/2018
Panorama du Droit et du Contentieux de la fonction publique 2016/2017

actualités du droit de la fonction publique 2017/2016

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Le 26 mai 2016 La pratique des lettres de pré démission et la liberté d’exercice du mandat de l’élu

L’utilisation d'une lettre de démission en blanc d'un conseiller municipal à son insu porte une atteinte grave et manifestement illégale au libre exercice, de son mandat.

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