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Recours contre les élections municipales du 15 mars 2020 prorogé

Le 26 mars 2020
Recours contre les élections municipales du 15 mars 2020 prorogé
En raison de l'état d'urgence sanitaire proclamée à compter du 12 mars 2020, les délais de recours contentieux devant les juridictions administratives sont modifiés. Ainsi le délai de recours contre les élections municipales du 15 mars 2020 est prorogé.

L'ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 a prorogé le délai de recours contre les opérations électorales du 1er tour des élections municipales du 15 mars dernier.
Les recours peuvent être déposés au plus tard à 18 heures dans les 5 jours suivants la date de prise de fonction des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (article 15 II 3è), fixée par décret.
Ce décret pris en conseil des ministres, est prévu par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 portant état d'urgence sanitaire COVID-19 (article 19) et devra intervenir au plus tard le 27 mai prochain.

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