Essentiellement, le décret du 17 décembre 2008 toilette les textes organisant les procédures de mise en concurrence, adapte certains articles aux apports de la jurisprudence administrative ...
Deux nouveaux décrets modifient encore le code des marchés publics :
Le 1er contient une unique modification, importante pourtant : le relèvement de 4 000 à 20 000 euros du seuil en deçà ...
Les délais de paiement dans les marchés publics sont à nouveau modifiés (décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en ...
Le MINEFE a publié le 19 février 2009 sur son site une fiche d'actualité relative à la définition des contrats dits "in house" ou "à la maison" selon le ...
