Deux nouveaux décrets modifient encore le code des marchés publics :
Le 1er contient une unique modification, importante pourtant : le relèvement de 4 000 à 20 000 euros du seuil en deçà ...
Les délais de paiement dans les marchés publics sont à nouveau modifiés (décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en ...
Le MINEFE a publié le 19 février 2009 sur son site une fiche d'actualité relative à la définition des contrats dits "in house" ou "à la maison" selon le ...
La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés (n° 2009-179 du 17 février 2009) a modifié les dispositions du CGCT relatives aux ...
