La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt extrêmement intéressant concernant la nature du licenciement des personnels d’une activité ...
Le Professeur Laurent Richer a publié cette année un ouvrage aussi utile qu’intéressant portant sur le droit de la commande publique. L'auteur part d’un point de vue ...
Présentation des comptes de campagne par un expert-comptable – Conditions de régularisation
Aux termes de l’article L 52-12 du code électoral, les comptes de ...
Le Conseil d’Etat juge que l’absence de droit au renouvellement du contrat de l’agent non titulaire a pour conséquence de ne pas imposer à l’administration ...
Les marchés publics conclus depuis le 1er janvier 2009 dont le montant est inférieur à 20 000 € HT ne figureront plus sur la liste des marchés conclus l'année ...
Les autorités de l’Etat sont invitées par le Premier Ministre à « prévoir systématiquement une avance de 20% lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur ...
