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Actualités

Le MINEFE a publié le 19 février 2009 sur son site une fiche d'actualité relative à la définition des contrats dits "in house" ou "à la maison" selon le ...
Le 02 mars 2009
Le Sénat a publié un rapport relatif au "Statut financier des élus locaux", procédant à une étude de droit comparé des différents statuts ...
Le 02 mars 2009
La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés (n° 2009-179 du 17 février 2009) a modifié les dispositions du CGCT relatives aux ...
Le 17 février 2009
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territroiale (CSFPT) a adopté le 4 février dernier un rapport intitulé "Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République ...
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