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Droit électoral

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L'utilisation de fichiers pour les besoins de la campagne électorale
Le 28 juin 2013
Droit électoral
L'utilisation de fichiers pour les besoins de la campagne électorale
L'utilisation de fichiers lors de la campagen électorale est autorisée dès lors qu'ils contiennent des éléments objectifs non discriminatoires
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Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?
Le 19 juin 2013
Droit électoral
Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?
Le maire peut, en période électorale, organiser des réunions de quartier si leur objet demeure limité à l'information des habitants, sans polémique
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les conditions pour être électeur et éligible aux municipales 2014
Le 14 juin 2013
Droit électoral
les conditions pour être électeur et éligible aux municipales 2014
Le code électoral fixe des conditions diférentes pour être inscrit su la liste élecotrale et ^pour être éligible aux élections municipales de 2014
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Le 11 juin 2013
Droit électoral
Les lettres de désinformation pour rétablir des vérités
En période électorale, l'autorité peut encore publier des informations afin de combattre la désinformation, sous condition
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Le 18 avril 2013
Droit électoral
L'édito du maire en période électorale
Au cours de l'année précédant l'élection, l'édito du maire peut être maintenu, si son contenu demeure neutre, dépourvu de toute plolémique
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Le 14 avril 2013
Droit électoral
Le sort des tribunes de l'opposition en période électorale
Droit au maintien et liberté de contenu des tribunes des élus de l'opposition dans les collectivités territoriales au sein des publications institutionnelles
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