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Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?

Le 19 juin 2013
Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?
Le maire peut, en période électorale, organiser des réunions de quartier si leur objet demeure limité à l'information des habitants, sans polémique

Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?

 

Oui

 

L’organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électorale, comme l’a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral.

 

On peut rappeler à cet égard de nombreuses décisions rendues par le Conseil d’Etat à propos :

 

-          des réunions publiques ouvertes à l’ensemble des habitants et des élus, soit au titre des comités de quartiers, soit au cours de rencontres appelées « paroles d’habitants » en présence du maire et de ses adjoints (CE 29 juillet 2002, Elections municipales d’Amiens, req. n° 239992) ;

 

-          de «  l’organisation d’une réunion de quartier organisée 10 jours avant les élections, consacrée à l’examen de projets d’aménagements du quartier. » (27 septembre 1999, Elections cantonales de Nice, req. n° 202078) ;

 

-          des rencontres de la ville « organisées 3 mois avant les élections dans la continuité d’un projet lancé 3 ans auparavant même si elles ont donné lieu à une importante campagne de communication » (CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Saint-Ouen, req. n° 239984).

 

 

Il faut donc que le contenu des réunions demeure strictement limité à l’information des administrés sur les actions entreprises sur le quartier, en dehors de toute polémique électorale (voir, sur ce pointCE 6 février 2002, Elections municipales de Monségur, req. n° 236264).

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