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Les lettres de désinformation pour rétablir des vérités

Le 11 juin 2013
En période électorale, l'autorité peut encore publier des informations afin de combattre la désinformation, sous condition

En période électorale, le maire peut-il publier dans les documents municipaux des informations pour répondre à des rumeurs ?

 

Oui.

 

 

Le Conseil d’Etat a déjà été amené à considérer que le maire peut légalement répondre à une campagne de désinformation, même à quelques jours du scrutin, sans violer les règles du code électoral (CE 22 novembre 1995, Elections cantonales de Bois-Colombes, req. n° 163105) :

« Considérant que si M. Y... soutient que M. X... a contrevenu aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.52-1 précité du code électoral en diffusant, quelques jours avant le début du scrutin, un document intitulé "La lettre du Maire" financé par la commune de Bois-Colombes, il résulte de l'instruction que cette production, qui avait pour unique objet de répondre au tract d'une association locale mettant en cause la gestion d'un dossier d'urbanisme par la commune, ne peut pas être regardée comme constituant une campagne de promotion publicitaire prohibée par l'article L.52-1 précité ; qu'il en est de même pour une réunion organisée sous le parrainage d'EDF-GDF destinée à présenter l'équipe municipale et les services municipaux aux nouveaux arrivants dans la commune ».

 

Le Conseil constitutionnel partage la même analyse et refuse de restreindre la communication institutionnelle de la collectivité lorsque ses projets sont attaqués (Cons. const. 20 janvier 2003, AN Moselle (1ère circ.), n° 2002-2633/2696).

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