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Droit électoral

Le 26 mars 2011
Si les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 ne semblent pas passionner les électeurs, elles devraient en revanche donner lieu à des décisions jurisprudentielles ...
Le 26 février 2010
  Comment être élu quand on est inéligible? Ecrit par Charlotte Pudlowski  dans National  , le 26/02/2010 L’Explication — En France, certains ...
Le 02 juin 2009
Présentation des comptes de campagne par un expert-comptable – Conditions de régularisation Aux termes de l’article L 52-12 du code électoral, les comptes de ...
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