A 6 mois des élections cantonales, il est bon que le Conseil d’Etat rappelle certaines règles relatives à la tenue des comptes de campagne.
Ainsi, dans un arrêt du 1er octobre dernier, il ...
Le Conseil d'Etat rappelle la règle selon laquelle l'annulation des opérations électorales du premier tour dit entraîner d'office, par voie de conséuence, l'annulatio nde l'ensemble des ...
Depuis plusieurs années, les principaux acteurs du droit du financement électoral, que ce soit la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) ou ...
Si les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 ne semblent pas passionner les électeurs, elles devraient en revanche donner lieu à des décisions jurisprudentielles ...
Présentation des comptes de campagne par un expert-comptable – Conditions de régularisation
Aux termes de l’article L 52-12 du code électoral, les comptes de campagne déposés auprès de la ...
