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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Contrats et concurrence

Le 18 octobre 2012 Vice du consentement de l’assemblée délibérante
Vice du consentement de l’assemblée délibérante

Par un arrêt CACM du 4 juillet 2012 (CE, 4 juillet 2012, n° 352 417, Communauté d'agglomération de Chartres Métropole (CACM) contre Véolia Eau - Compagnie ...

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Le 23 mai 2012 Modification des seuils applicables aux marchés (CMP et ordonnance n°2005-649)
Modification des seuils applicables aux marchés (CMP et ordonnance n°2005-649)

Le MINEFE informe les professionnels de la publication prochaine d’un nouveau règlement de la Commission européenne et d’un décret corrélatif qui fixeront les ...

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Le 27 juin 2012 Marché public d’un contrat de mobilier urbain – référé précontractuel
Marché public d’un contrat de mobilier urbain – référé précontractuel

La commune de Villiers-sur-Marne a engagé une procédure de mise en concurrence d’un marché public portant sur la fourniture, l’installation, l’entretien et ...

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Le 12 juillet 2011 Le droit du contentieux des contrats publics n’en finit pas d’évoluer
Le droit du contentieux des contrats publics n’en finit pas d’évoluer

En ce début d’année, le Conseil d’Etat poursuit son œuvre de bouleversement du contentieux droit des contrats publics.     1 –   Il avait ...

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