Une décision du juge des référés du tribunal administratif de Lille a sanctionné la procédure de mise en concurrence d'un marché public d'un département au motif que la candidature ...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux, du fait du hasard des contentieux ou de son audace, semble décidément appelée à contribuer heureusement au mouvement actuel de la nouvelle ...
Le Professeur Laurent Richer a publié cette année un ouvrage aussi utile qu’intéressant portant sur le droit de la commande publique. L'auteur part d’un point de vue ...
Les marchés publics conclus depuis le 1er janvier 2009 dont le montant est inférieur à 20 000 € HT ne figureront plus sur la liste des marchés conclus l'année ...
Le MINEFE a publié le 19 février 2009 sur son site une fiche d'actualité relative à la définition des contrats dits "in house" ou "à la maison" selon le ...
