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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Fonction publique

Le 16 novembre 2011 EFE Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
EFE Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Delphine KRUST animera une après midi de la formation désormais traditionnelle organisée chaque année par EFE dédiée à l'exposé des ...

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Le 06 octobre 2011 Refus de renouvellement d’un agent contractuel en CDI : injonction de reconduire le contrat dans l’attente de la décision au fond
Refus de renouvellement d’un agent contractuel en CDI : injonction de reconduire le contrat dans l’attente de la décision au fond

Par une ordonnance du 5 octobre 2011, le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (ordo. n° 1107750) a apporté deux innovations essentielles au ...

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Le 13 octobre 2011 La faute personnelle non détachable et lien de causalité à l'occasion de véhicules de service
La faute personnelle non détachable et lien de causalité à l'occasion de véhicules de service

Dans un arrêt du 6 mai 2011 (Isabelle A. c/ Commune de Nogent-sur-Marne (req. n° 330020), le Conseil d'Etat juge qu'un agent public ne peut voir engager sa responsabilité personnelle ...

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Le 10 janvier 2011 Panorama du droit de la fonction publique
Panorama du droit de la fonction publique

Maître Delphine KRUST interviendra au cours de séminaire organisé cette année encore par EFE consacré à l'étude des évolutions du droit de la ...

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