Contrats et concurrence
Le 16 juillet 2010
La Cour administrative d’appel de Bordeaux continue de faire évoluer le droit de la passation des DSP
La Cour administrative d’appel de Bordeaux, du fait du hasard des contentieux ou de son audace, semble décidément appelée à contribuer heureusement au mouvement ...
Voir cette actualité
Le 19 mars 2009
Publication de la liste des marchés publics
Les marchés publics conclus depuis le 1er janvier 2009 dont le montant est inférieur à 20 000 € HT ne figureront plus sur la liste des marchés conclus l'année ...
Voir cette actualité
Le 22 septembre 2009
« L’Europe des marchés publics », Laurent Richer, LGDJ, mai 2009
Le Professeur Laurent Richer a publié cette année un ouvrage aussi utile qu’intéressant portant sur le droit de la commande publique. L'auteur part d’un point de vue ...
Voir cette actualité
Le 02 mars 2009
Les prestations intégrées, fiche récapitulative du MINEFE
Le MINEFE a publié le 19 février 2009 sur son site une fiche d'actualité relative à la définition des contrats dits "in house" ou "à la maison" selon le ...
Voir cette actualité