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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Contrats et concurrence

Le 16 juillet 2010 La Cour administrative d’appel de Bordeaux continue de faire évoluer le droit de la passation des DSP
La Cour administrative d’appel de Bordeaux continue de faire évoluer le droit de la passation des DSP

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, du fait du hasard des contentieux ou de son audace, semble décidément appelée à contribuer heureusement au mouvement ...

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Le 19 mars 2009 Publication de la liste des marchés publics
Publication de la liste des marchés publics

Les marchés publics conclus depuis le 1er janvier 2009 dont le montant est inférieur à 20 000 € HT ne figureront plus sur la liste des marchés conclus l'année ...

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Le 22 septembre 2009 « L’Europe des marchés publics », Laurent Richer, LGDJ, mai 2009
« L’Europe des marchés publics », Laurent Richer, LGDJ, mai 2009

Le Professeur Laurent Richer a publié cette année un ouvrage aussi utile qu’intéressant portant sur le droit de la commande publique. L'auteur part d’un point de vue ...

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Le 02 mars 2009 Les prestations intégrées, fiche récapitulative du MINEFE
Les prestations intégrées, fiche récapitulative du MINEFE

Le MINEFE a publié le 19 février 2009 sur son site une fiche d'actualité relative à la définition des contrats dits "in house" ou "à la maison" selon le ...

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