Contrats et concurrence
Le 12 juillet 2011
La mention des voies et délais de recours dans les AAPC
Dès lors qu’un marché entre dans le champ d’application des obligations de publicité au niveau communautaire, il est nécessaire de renseigner les rubriques de ...
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Le 12 juillet 2011
Intervention des collectivités territoriales et principe de spécialité
Une décision du juge des référés du tribunal administratif de Lille a sanctionné la procédure de mise en concurrence d'un marché public d'un ...
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Le 12 juillet 2011
DSP : une publicité européenne ?
Le Conseil d’état a examiné le 6 mars dernier l’affaire dite de la publicité européenne des procédures de délégation des ...
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Le 05 février 2011
Marché public et monopole d'avocat
Le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé une procédure de mise en concurrence d'un marché public ...
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