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Statut des élus

Le 17 décembre 2013 Les projets de lois sur le cumul des mandats : avancée démocratique ou gesticulation démagogique ?
Les projets de lois sur le cumul des mandats : avancée démocratique ou gesticulation démagogique ?

Les projets de loi relatifs à l’interdiction du cumul des mandats ne semblent imposés par aucune nécessité, ni justifiés par aucun principe.

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Le 30 décembre 2011 Conseiller municipal intéressé : rappel à la prudence en matière de conflits d'intérêts
Conseiller municipal intéressé : rappel à la prudence en matière de conflits d'intérêts

Conseiller municipal intéressé : rappel à la prudence en matière de conflits d'intérêts (CE 17 novembre 2011, SCI Domaine de la Rçoire, de n° ...

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Le 31 janvier 2013 Le serpent de mer de la réforme du délit de prise illégale d'intérêts

Stéphane PENAUD, avocat associé du cabinet KRUST – PENAUD, dans un article de la lettre d’information des experts-comptables aux collectivités territoriales de ...

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Le 02 août 2011 Prise illégale d'intérêts et élus locaux représentants leur collectivité au sein d'un établissement public local
Prise illégale d'intérêts et élus locaux représentants leur collectivité au sein d'un établissement public local

Voici dans la torpeur de l'été une réponse ministérielle qui n'apporte aucune information nouvelle si ce n'est que, pour l'heure, rien ne bouge pour que rien ne change ...

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