Voici dans la torpeur de l'été une réponse ministérielle qui n'apporte aucune information nouvelle si ce n'est que, pour l'heure, rien ne bouge pour que rien ne change ...
Par un arrêt du 27 juin 2011, la Cour d’appel de Versailles rappelle que constitue un délit le fait d’injurier un élu, fut-il de l’opposition, au sein du conseil ...
