Les marchés de travaux d’électrification, le bordereau de prix unitaire, la limitation des lots et les lots financiers.
Par une ordonnance du 18 décembre 2009 ...
Les élections municipales sont vieilles de deux ans déjà et les régionales se profilent à un horizon proche ; le temps, peut-être, de retenir, pour les ...
Indemnisation des passeports et CNI, au risque de l’inconventionnalité de la loi
Les décrets n° 99-973 du 25 novembre 1999 (dans son article 4) et n° 2001-185 du 26 ...
Le règlement amiable des litiges entre les administrations et leurs cocontractants demeure un objectif de résolution des contentieux évitant le recours au juge de l’Etat. Cependant, le ...