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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Avocat en droit de la fonction publique

Recrutement

  • Recrutement de contractuels.
  • Recrutement et mutation des fonctionnaires.
  • Reprise de personnels de droit privé.

Mobilité

  • Transfert de personnels dans le cadre de l’intercommunalité.
  • Changement de fonction publique.
  • Détachement.
  • Mise à disposition.
  • Mutation.

Statut

  • Statut des contractuels de droit privé.
  • Avantages en nature, régime indemnitaire, mutuelles.
  • Droit à la protection sociale.
  • Propriété intellectuelle des agents.

Droit disciplinaire

  • Harcèlement moral.
  • Procédures disciplinaires et pénales.
  • Défense des agents victimes/auteurs.

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