Fonction publique

Recrutement

- Recrutement de contractuels.
- Recrutement et mutation des fonctionnaires.
- Reprise de personnels de droit privé.

Mobilité

- Transfert de personnels dans le cadre de l’intercommunalité.
- Changement de fonction publique.
- Détachement.
- Mise à disposition.
- Mutation.

Statut

- Statut des contractuels de droit privé.
- Avantages en nature, régime indemnitaire, mutuelles.
- Droit à la protection sociale.
- Propriété intellectuelle des agents.

Droit disciplinaire

- Harcèlement moral.
- Procédures disciplinaires et pénales.
- Défense des agents victimes/auteurs.