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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Collectivités territoriales - Avocats en droit public

Le cabinet appréhende l’ensemble de l’activité des collectivités territoriales, et plus particulièrement :

L’organisation des collectivités territoriales :

  • Fonctionnement des assemblées délibérantes.
  • Interventions économiques.
  • Relation avec les satellites de droit privé (associations, SEM, SPLA et SPL).
  • Subventionnements.

L’intercommunalité :

  • Création d’établissements publics locaux (EPCI à fiscalité propre ou additionnelle, syndicats mixtes ouverts, fermés, à la carte, …)
  • Rédaction et modification des statuts.
  • Extension de compétences, retrait, transformation.
  • Pouvoirs de police intercommunale.
  • Relations entre collectivités territoriales (tutelle, conventions de coopération, ententes).
  • Règlement d’éventuels conflits de compétences entre EPCI.
  • Mise en commun de services et mutualisation.

La comptabilité et les finances publiques :

  • Relations avec le comptable public.
  • Contrôle des juridictions financières : accompagnement lors de contrôles de chambres régionales des comptes.
  • Gestion de fait de fonds publics.
  • Fiscalité locale.
  • Fiscalité des SPIC.
  • Contentieux fiscal.

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