Collectivités territoriales

Le cabinet appréhende l’ensemble de l’activité des collectivités territoriales, et plus particulièrement :

L’organisation des collectivités territoriales :

- Fonctionnement des assemblées délibérantes.
- Interventions économiques.
- Relation avec les satellites de droit privé (associations, SEM, SPLA et SPL).
- Subventionnements.

L’intercommunalité :

- Création d’établissements publics locaux (EPCI à fiscalité propre ou additionnelle, syndicats mixtes ouverts, fermés, à la carte, …)
- Rédaction et modification des statuts.
- Extension de compétences, retrait, transformation.
- Pouvoirs de police intercommunale.
- Relations entre collectivités territoriales (tutelle, conventions de coopération, ententes).
- Règlement d’éventuels conflits de compétences entre EPCI.
- Mise en commun de services et mutualisation.

La comptabilité et les finances publiques :

- Relations avec le comptable public.
- Contrôle des juridictions financières : accompagnement lors de contrôles de chambres régionales des comptes.
- Gestion de fait de fonds publics.
- Fiscalité locale.
- Fiscalité des SPIC.
- Contentieux fiscal.