Menu
Cabinet d’Avocats au Barreau de paris
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 21 novembre 2016 Panorama du Droit et du Contentieux de la fonction publique 2016/2017
Panorama du Droit et du Contentieux de la fonction publique 2016/2017

actualités du droit de la fonction publique 2016/2017

Voir cette actualité
Le 26 mai 2016 La pratique des lettres de pré démission et la liberté d’exercice du mandat de l’élu

L’utilisation d'une lettre de démission en blanc d'un conseiller municipal à son insu porte une atteinte grave et manifestement illégale au libre exercice, de son mandat.

Voir cette actualité
Le 18 novembre 2016 Des carences managériales peuvent caractériser l’insuffisance professionnelle d’un agent contractuel de direction
Des carences managériales peuvent caractériser l’insuffisance professionnelle d’un agent contractuel de direction

Le Conseil d’Etat juge qu’un directeur du service culturel peut être légalement licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il s’avère incapable de développer des relations de travail normales a

Voir cette actualité
Le 26 mai 2016 Les responsabilités administrative et pénale des personnels des musées de France

Maître Krust iinterviendra le 27 mai 2016 dans le cadre de la journée d'études organisée par l'assocation Rhône-Alpes des conservateurs (ARAC) consacrée cetet année à la Sûreté des oeuvres et responsa

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »