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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Services Publics - Avocat en droit administratif

L’activité du cabinet en droit administratif le conduit naturellement à s’intéresser aux grands services publics, et spécialement aux :

Droit sanitaire et social :

  • Police des établissements sociaux et médico-sociaux (autorisation, retrait, habilitation à l’aide sociale, contrôle).
  • Contentieux tarifaire.
  • Responsabilité au titre de la gestion directe d’établissements ou de l’exercice des pouvoirs de police.

Droit de l’énergie et des réseaux :

  • Ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie.
  • Electricité : fourniture, distribution, transport ; compétences des collectivités locales en matière de production d’électricité.
  • Gaz : fourniture, distribution, transport ; délégation de service public de la distribution du gaz naturel et autres.
  • Interventions des acteurs de l’énergie dans le secteur public : régie, SEM, SA.
  • Droit des délégations des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Droit de l’urbanisme :

  • Permis de construire.
  • Expropriation.
  • Aménagement urbain.
  • Préemption.

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