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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Avocat en droit électoral

Communication électorale

  • Revues des collectivités et risque de propagande à caractère électoral.
  • Discours, inaugurations des autorités, vœux, cérémonies…
  • Location de salles, publication d’ouvrages.

Contentieux préélectoral et postélectoral

  • Inscription sur les listes, établissement de la liste électorale, admission des candidatures, affichage, utilisation des logos…
  • Recours en annulation, inscription d’inéligibilité à l’occasion des scrutins uninominaux et des scrutins de listes, devant toutes les juridictions.
  • Elections politiques (représentation devant le Tribunal administratif, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel).
  • Elections professionnelles (CAP, CTP, CHS).

Suivi des comptes de campagne

  • Identification des dépenses électorales.
  • Collaboration avec les experts-comptables afin d’établir les comptes de campagne.
  • Préparation des comptes des candidats.
  • Observations devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP).
  • Défense et critique des comptes des candidats devant le juge électoral (TA, CE, CC).
  • Etude des conséquences des violations des règles de financement des campagnes électorales.

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