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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Statut des élus

Le cabinet accompagne les élus des collectivités publiques pour leur permettre d’assurer leur mandat en toute sérénité :

Droits des élus

  • Statut (indemnités, crédits d’heures...).
  • Droits de l’opposition et de la majorité.

Droit pénal public

  • Conflits d’intérêts des élus et agents publics.
  • Droit de la presse.
  • Responsabilité des décideurs publics en matière de délits non intentionnels.

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