Menu
Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Avocat en droit des contrats publics et de la concurrence

Droit public de la concurrence

  • Interventions des personnes publiques dans le secteur concurrentiel comme dans le secteur de l’eau (conditions légalité, les candidatures des personnes publiques à la commande publique, détermination des tarifs…).
  • Comportements anticoncurrentiels.

Contrats publics et procédures de mise en concurrence

  • Mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence.
  • Aide à l’élaboration des documents de consultation et des conventions.
  • Représentation dans les procédures contentieuses (référé précontractuel, recours en annulation, recours en indemnisation…).
  • Droit pénal des marchés publics.

Domanialité publique

  • Gestion du domaine public et du domaine privé.
  • Acquisition et cession.
  • Occupation (baux, conventions, AOT, BEA…).

Contactez-nous