Services publics / Urbanisme

Le journal Libération revient sur l'audience du tribunal administratif de Cergy Pontoise au cours de laquelle maître Delphine KRUST a plaidé pour 9 familles de collèges de Villeneuve La Garenne ...
A la veille de l’entrée en vigueur de l’obligation d’apposer un timbre de 35 euros sur chaque recours introduit dès le 1er octobre 2011 en matière civile, ...
Le projet de loi de finances rectificative 2011, adopté le 11 juin dernier par l’Assemblée nationale, créé et rétabli pour ce qui concerne les actions devant ...
Le Conseil national des barreaux a commenté l'arrêt de la grande chambre de la CEDH rendu le 29 mars 2010 Medevedyev dans une note d'une parfaite rigueur juridique qui éclaire les ...