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Arrêt Medvedyev et autres

Le 02 avril 2010
Arrêt Medvedyev et autres
Le Conseil national des barreaux a commenté l'arrêt de la grande chambre de la CEDH rendu le 29 mars 2010 Medevedyev dans une note d'une parfaite rigueur juridique qui éclaire les débats actuels et à venir sur le le statut du parquet en France au sein de l'ordre judiciaire.

http://www.cnb.avocat.fr/Affaire-Medvedyev-et-autres-c-France-la-Grande-Chambre-de-la-CEDH-a-rendu-son-arret-le-29-mars-2010_a846.html

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